La CVEC : Contribution de Vie Etudiante et de Campus

La CVEC : Contribution de Vie Etudiante et de Campus

La DGFIP a publié une instruction concernant la comptabilisation de la nouvelle Contribution de Vie Etudiante et de Campus.

Surprise, alors que les normes comptables applicables à nos établissements prévoient la comptabilisation des produits selon le principe du rattachement à l’exercice d’acquisition, la DGFIP interdit explicitement une comptabilisation en droits constatés au titre de l’exercice 2018 pour la part relevant de cet exercice.

Surprenant dans la mesure où le produit semble acquit puisqu'il s’agit d'une contribution obligatoire conditionnant l’inscription d’un étudiant.

Une saisine de la DGFIP a été effectuée pour demander une révision de cette circulaire sans caractère réglementaire.

Une réponse très rapide est attendue afin de valider ou d’infirmer le dispositif publié et permettre une correcte comptabilisation (ou non) sur l’exercice 2018.

Modifié le jeudi 10 janvier 2019

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